Informations légales

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site Globe In Your Hand (globe-in-your-hand.vercel.app) est édité par : [PRÉNOM NOM], [STATUT : entrepreneur individuel (micro-entreprise) — SIRET [NUMÉRO SIRET]]
Adresse : [ADRESSE POSTALE]
Contact : [EMAIL DE CONTACT]
Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM]

Hébergement

Site hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
Données applicatives hébergées par Supabase (Supabase Inc.), région du projet : [RÉGION SUPABASE, ex. UE — Francfort] — supabase.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (contenu pédagogique, textes, graphismes, code) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou extraction substantielle sans autorisation écrite est interdite (articles L.335-2 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle).

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

[PRÉNOM NOM] — contact : [EMAIL DE CONTACT]

Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Compte : adresse email, pseudo, mot de passe (haché par Supabase Auth, jamais lisible) — finalité : authentification et accès à votre progression. Base légale : exécution du contrat.
• Progression de jeu : leçons terminées, étoiles, XP, objets — finalité : fournir le service. Base légale : exécution du contrat.
• Abonnement : identifiant client Stripe et statut d'abonnement. Aucune donnée bancaire n'est stockée par nous : le paiement est traité intégralement par Stripe. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.

Le mode invité fonctionne sans aucune collecte : la progression reste dans le stockage local de votre navigateur.

Cookies et stockage local

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Le stockage local du navigateur (localStorage) est utilisé à des fins strictement techniques : session de connexion, préférences, progression hors-ligne. À ce titre, il est exempté de consentement (délibération CNIL, article 82 de la loi Informatique et Libertés). [À METTRE À JOUR si vous ajoutez un outil d'analytics : selon l'outil (PostHog, GA…), un bandeau de consentement peut devenir obligatoire ; Plausible en configuration sans cookie en est exempté.]

Destinataires et sous-traitants

• Supabase (base de données et authentification) ;
• Vercel (hébergement du site et des fonctions serveur) ;
• Stripe (paiements).

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte existe. La suppression de compte (disponible directement dans les paramètres de l'app) efface immédiatement et définitivement le profil, la progression et le compte d'authentification, et annule l'abonnement en cours. Les pièces comptables liées aux paiements sont conservées 10 ans (obligation légale).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Exercez-les par email à [EMAIL DE CONTACT] (réponse sous 30 jours). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

3. Conditions générales de vente et d'utilisation

Le service

Globe In Your Hand est une application web d'apprentissage des langues. L'accès de base est gratuit. L'abonnement Premium ajoute des avantages de confort : cœurs illimités, accès illimité aux leçons, protection de série.

Prix et souscription

L'abonnement Premium est proposé à [PRIX] € TTC par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI — [à adapter selon votre statut]). Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, en deux clics, depuis Profil → Gérer mon abonnement (portail sécurisé Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; aucun prélèvement ultérieur n'a lieu.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, en souscrivant un contenu numérique à exécution immédiate, vous demandez expressément l'accès immédiat au service et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours. En cas de problème, contactez-nous à [EMAIL DE CONTACT] : les demandes de remboursement de bonne foi sont examinées avec bienveillance.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour assurer sa disponibilité, sans pouvoir la garantir à 100 % (maintenance, pannes de prestataires). Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

Compte et usage acceptable

Un compte est personnel. Les tentatives de triche, d'exploitation de failles ou d'extraction massive du contenu pédagogique peuvent entraîner la suspension du compte, sans remboursement de la période en cours.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Médiation de la consommation : [ORGANISME DE MÉDIATION — obligatoire pour un professionnel, ex. CM2C — à compléter après adhésion].